Instruction administrative du 4 mars 2008, BOI 5 B-11-08 relative à l'impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2008.

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 4/3/2008
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
28
Page(s)
 9 p.
Ref
 95560
Résumé
L'instruction commente les aménagements apportés par l'article 2 de la loi de finances pour 2008 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2007 ainsi qu'aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | LIQUIDATION | RESTAURANT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007
 
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